Parmi les causes potentielles de cette augmentation
Le nombre de personnes bénéficiant de mesures de sécurité de détention provisoire (en vertu de l’article 206 du code pénal) est stable : elles étaient 244 en 2020 et 243 en 2021, soit 42,5 % du nombre total d’invités du REMS. Le rapport met en évidence une évolution progressive de la durée moyenne passée en … Read more